Dispense de mise en concurrence : le seuil de 15 000 euros plus tôt que prévu ?
Les lecteurs avertis de l’actualité de la commande publique connaissent l’article 88 de la proposition de loi Warsmann visant à porter le seuil de dispense de mise en concurrence des marchés publics à...
View Article15 000 € HT : le nouveau seuil de dispense de mise en concurrence des marchés...
Le seuil de dispense de mise en concurrence a été relevé à 15 000 € HT par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (JO du 11 décembre 2011). Ce seuil s’applique pour les marchés qui seront mis en...
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